Certificat CITES

Qu'est-ce-que la CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

COP17

Un nouveau règlement sur le commerce international de certains bois menacés d'extinction a été adopté à la 17e session de la Conférence des Parties à la CITES (CdP 17).
Il est entré en vigueur le 02/01/2017. Cette nouvelle règle concerne les fabricants d'instruments de musique qui utilisent ces bois dans la conception de leurs produits (tous les bois de rose ont été classés dans l'annexe B de l'annexe II de la CITES). Cela signifie que le commerce de ce bois nécessitera une licence spécifique d'importation, d'exportation et de réexportation.

Toutefois, une exception a été faite à l'importation, à l'exportation et à la réexportation non commerciales de produits de moins de 10 kg. La CITES a accepté de considérer les musiciens non commerciaux qui traversent les frontières et n’ont pas besoin d’un certificat de réexportation.

L’instrument voyageant avec le musicien n’exigera pas de document CITES, sauf si cet instrument est fabriqué avec Annexe A espèces (Annexe 1) telles que le bois de rose de Rio ou l'ivoire ... Dans ce cas, le musicien doit obtenir un certificat d'instrument de musique (CIM), ce document n'est valable que pour les espèces antérieures à la convention (1992 pour le Rio).

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